Conditions Générales de Vente :


PRÉAMBULE

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société Habicap, inscrite au : RCS Nîmes,
Siret : B448.663.971.00019
Siège social : Le Margelet 30330 St Pons-la-Calm
Atelier - Commandes : Parc d'activités de Bernon, route Michel Ledrappier 30330 Tresques.
ci-après dénommée "Habicap" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Habicap http://www.habicap.com ci-après dénommées "l'utilisateur".

L'expédition des colis peut s'effectuer en France et à l'étranger, l’utilisateur doit prendre connaissance des modalités et coûts d’expédition. Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Habicap et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.


LA COMMANDE

L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne :

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié (Nom, Prénom et adresse de livraison). Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

La société Habicap s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Habicap s'engage à en informer l'utilisateur.

LES FRAIS DE PORT

Le forfait pour la France (hors Dom Tom) est de 7,20 € - Europe : 16 € - Suisse : 19 € - Autres pays + Dom Tom 24 €.


LIVRAISON 

Sous 15 jours maximum au départ du colissimo (cachet de la poste faisant foi) et à l'adresse indiquée, excepté pendant le mois de décembre ou les délais de livraison peuvent être de 3 semaines en raison de la surcharge de travail. Fermeture du 24 décembre 2016 au 2 janvier 2017 inclus.

MODES DE PAIEMENT

Différents types de paiements sont actuellement utilisés par HABICAP
pour valider vos achats.

* Le virement bancaire (nous contacter)
* Le paiement par chèque (envoyez le bon de commande imprimé accompagné du chèque) Nous traitons la commande dés réception du chèque.
* Le paiement sécurisé par Carte bancaire

  

Notre système accepte les cartes bancaires portant les sigles "CB", "Visa" et "Eurocard Mastercard"

Après validation de votre commande, indiquez votre numéro de carte et sa date d'expiration.
Conformément à la Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne de votre numéro de carte et la validation finale de votre commande valent pour preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en règlement de cette commande.

GARANTIE

Tout élément défectueux ou ne correspondant pas à votre attente sera échangé ou remboursé dans les 15 jours suivant la livraison (hors frais de port, les frais postaux de réexpédition sont à votre charge).
Ne peuvent être repris ou échangés les vêtements retouchés, portés ou salis.